Fiscalité internationale
Votre avocat en fiscalité internationale
Maître Fabrice Michel, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, accompagne entreprises et particuliers confrontés à des problématiques fiscales transfrontalières : prix de transfert, conventions fiscales, régularisation de comptes étrangers ou encore défense en matière de fraude fiscale.
Nos interventions en fiscalité internationale
Fort de 14 années passées comme inspecteur des Finances Publiques, Maître MICHEL met son expérience au service de ses clients pour anticiper les attentes de l’administration et protéger leurs intérêts.
Prix de transfert et opérations intragroupe
Conseil sur la fixation des prix de transfert entre sociétés d’un même groupe
Rédaction de la politique de prix de transfert et défense en cas de contrôle
Conformité avec la réglementation française et internationale
Conventions fiscales internationales
Analyse de l’application des conventions fiscales bilatérales
Prévention des situations de double imposition
Conseil pour les résidents français percevant des revenus à l’étranger
Régularisation de comptes étrangers
Déclaration et mise en conformité des comptes bancaires détenus hors de France
Stratégie de régularisation adaptée au profil du client
Dialogue avec l’administration fiscale pour limiter les risques de sanctions
Défense pénale en matière fiscale
Assistance en cas de poursuites pour fraude ou évasion fiscale
Représentation devant les juridictions répressives
Stratégies de défense adaptées aux situations complexes
FAQ
Fiscalité internationale
Conventions fiscales, comptes étrangers, contrôles transfrontaliers.
Qu’est-ce qu’une convention fiscale internationale ?
Il s’agit d’un accord entre deux pays visant à éviter la double imposition et à définir quel pays est compétent pour taxer les revenus.
Que faire si je possède un compte bancaire
non déclaré à l’étranger ?
Il est recommandé de procéder à une régularisation auprès de l’administration fiscale afin d’éviter des sanctions financières et pénales.
Un contrôle fiscal peut-il porter sur des opérations à l’étranger ?
Oui. L’administration dispose de mécanismes de coopération internationale et peut vérifier la régularité de vos opérations transfrontalières.
