Fiscalité internationale
Votre avocat en fiscalité internationale
Maître Fabrice Michel, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, accompagne entreprises et particuliers confrontés à des problématiques fiscales transfrontalières : prix de transfert, conventions fiscales, régularisation de comptes étrangers ou encore défense en matière de fraude fiscale.
Nos interventions en fiscalité internationale
Fort de 14 années passées comme inspecteur des Finances Publiques, Maître MICHEL met son expérience au service de ses clients pour anticiper les attentes de l’administration et protéger leurs intérêts.
FAQ
Fiscalité internationale
Conventions fiscales, comptes étrangers, contrôles transfrontaliers.
Qu’est-ce qu’une convention fiscale internationale ?
Il s’agit d’un accord entre deux pays visant à éviter la double imposition et à définir quel pays est compétent pour taxer les revenus.
Que faire si je possède un compte bancaire
non déclaré à l’étranger ?
Il est recommandé de procéder à une régularisation auprès de l’administration fiscale afin d’éviter des sanctions financières et pénales.
Un contrôle fiscal peut-il porter sur des opérations à l’étranger ?
Oui. L’administration dispose de mécanismes de coopération internationale et peut vérifier la régularité de vos opérations transfrontalières.
