Honoraires
Les honoraires du cabinet de Maître MICHEL sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires, qui précise les modalités de calcul, les diligences prévues et les frais éventuels.
Honoraires
Le premier rendez-vous permet de faire le point sur votre situation fiscale, d’identifier vos besoins et de déterminer la stratégie la plus adaptée.
Premier rendez-vous
30 min, présentiel ou visio
Analyse de votre situation fiscale
Identification des solutions possibles
Évaluation des risques et opportunités
Présentation des modalités d’accompagnement
Provision et contestation
Une provision peut être demandée avant le début du traitement du dossier.
En cas de contestation relative aux honoraires, le différend peut être porté devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la procédure de taxation.
Honoraire au temps passé
Taux horaire : 180 € TTC
Calcul en fonction du temps effectivement consacré au traitement de votre dossier
Honoraire forfaitaire
Montant global convenu à l’avance pour une mission déterminée
Offre une visibilité claire sur le coût total de l’intervention
Honoraire de résultat complémentaire
Peut s’ajouter à un honoraire forfaitaire ou au temps passé
Dépend du résultat obtenu (par exemple : pourcentage sur un dégrèvement ou une économie d’impôt)
Ne peut jamais constituer l’unique mode de rémunération
Abonnement
Possibilité de mettre en place un accompagnement régulier (conseil fiscal continu, suivi des obligations)
Modalités définies en fonction des besoins du client

Maître Fabrice MICHEL
Avocat Fiscaliste
Engagement du cabinet
Transparence
Chaque client connaît à l’avance les modalités financières de son dossier.
Prédictibilité
Le choix entre plusieurs modes de facturation permet d’adapter la rémunération aux besoins.
Confiance
La convention d’honoraires garantit la sécurité juridique et la clarté de la relation.


