Actualité fiscale : Rehaussements sur les plus-values mobilières à partir de l’IFU

La tendance actuelle de l’administration fiscale sur les plus-values mobilières

Depuis quelques mois, de nombreux contribuables français constatent une évolution notable dans les pratiques de l’administration fiscale concernant le contrôle et la taxation des plus-values mobilières. Désormais, il est de plus en plus fréquent que l’administration procède à des rehaussements d’imposition sur la base des montants de cessions de valeurs mobilières déclarés dans l’Imprimé Fiscal Unique (IFU), et non sur les plus-values réellement réalisées.

Qu’est-ce que l’IFU ?

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document transmis chaque année par les établissements financiers à l’administration fiscale et au contribuable. Il recense (le prélèvement forfaitaire non libératoire, divers crédits d’impots sur valeur mobilière et des informations sur la fiscalité de l’assurance vie) le montant total des cessions de valeurs mobilières effectuées par un contribuable au cours de l’année. Traditionnellement, c’est le contribuable qui calcule et déclare la plus-value nette réalisée (feuillet 2074), c’est-à-dire la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, après prise en compte des éventuelles moins-values reportables et des abattements pour durée de détention.

Une nouvelle pratique : rehaussements sur la base du montant des cessions

La tendance récente montre que l’administration fiscale utilise désormais les montants bruts de cessions, tels que portés à sa connaissance via l’IFU, pour effectuer des rehaussements automatiques. Concrètement, si un contribuable ne déclare pas correctement ses plus-values, ou omet de les déclarer, l’administration peut considérer que l’intégralité du montant des cessions constitue une plus-value imposable, sans tenir compte du prix d’acquisition ni des moins-values antérieures.

Que signifie cette évolution pour les contribuables ?

Cette pratique a plusieurs conséquences importantes :

·       Risque de surimposition : Les contribuables risquent de se voir imposer sur des montants supérieurs à leur gain réel, parfois même alors qu’aucune plus-value n’a été effectivement réalisée (par exemple en cas de moins-value globale ou d’absence de gain).

·       Charge de la preuve : Il appartient désormais au contribuable de prouver le montant réel de ses plus-values ou moins-values, en fournissant les justificatifs nécessaires (relevés d’opérations, attestations d’acquisition, etc.).

·       Contentieux fiscaux accrus : Cette pratique peut entraîner une multiplication des réclamations et des contentieux entre contribuables et administration fiscale.

Comment réagir face à un rehaussement sur la base de l’IFU ?

1.      Vérifier sa déclaration : Assurez-vous d’avoir correctement renseigné le montant des plus-values ou moins-values dans votre déclaration de revenus. Si une erreur est constatée, il est possible de déposer une déclaration rectificative.

2.      Conserver et fournir les justificatifs : Tenez à disposition tous les documents prouvant le prix d’acquisition et de cession des titres (relevés bancaires, avis d’opéré, attestations de votre intermédiaire financier). Ceux-ci seront indispensables pour contester un rehaussement.

3.      Contester la proposition de rectification : Si vous recevez un avis de rehaussement, vous disposez d’un délai pour présenter vos observations et justifier le montant réel de la plus-value imposable. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste.

4.      Anticiper pour les années à venir : Soyez particulièrement attentif à la bonne tenue de vos registres d’achats et de ventes de valeurs mobilières. Pensez à demander à votre établissement financier des documents détaillés permettant de reconstituer précisément l’historique de vos opérations.

5.      Téléchargez et gardez l’historique de vos transactions pour justifier d’éventuelles moins-values reportables. Il est recommandé d’effectuer cette opération régulièrement, car vos historiques peuvent être supprimés de vos comptes en ligne après plusieurs années, voire parfois après seulement une année.

Conclusion

La tendance de l’administration à utiliser l’IFU comme base de rehaussement fiscal sur les plus-values mobilières impose une vigilance accrue aux contribuables détenteurs de valeurs mobilières. Pour éviter tout redressement injustifié, il est essentiel de bien déclarer ses opérations et de conserver tous les justificatifs nécessaires. En cas de difficulté, le recours à un professionnel du droit fiscal peut s’avérer précieux pour défendre vos intérêts.